Document légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et du service Mayaga.
1. Éditeur du site et du service
Le site accessible à l'adresse https://www.mayaga.app et le service applicatif « Mayaga » (ci-après le « Service ») sont édités par :
- Dénomination
- EC Agency (nom commercial « Mayaga »)
- Forme juridique
- Entreprise individuelle — entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- Dirigeant
- Evan Copplet, entrepreneur individuel
- SIRET
- 102 675 188 00019
- SIREN
- 102 675 188
- Activités
- Édition de logiciels applicatifs (SaaS) ; conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
- Siège
- [Adresse du siège de l'entreprise individuelle — à compléter par l'éditeur]
- Contact
- admin@mayaga.app
TVA : conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le régime de la franchise en base de TVA est susceptible de s'appliquer (« TVA non applicable — art. 293 B du CGI »). Le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Evan Copplet, en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise EC Agency. Il peut être contacté à l'adresse admin@mayaga.app.
3. Hébergement du site
Le site et l'application Mayaga sont hébergés par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
4. Hébergement des données
Les données applicatives (comptes, dossiers, documents transmis par les utilisateurs) sont hébergées au sein de l'Union européenne par :
Supabase, Inc.
Prestataire d'infrastructure de base de données et de stockage. Les données du Service sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Europe, infrastructure cloud AWS / GCP).
Site web : supabase.com
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service — incluant notamment la marque « Mayaga », les logos, l'architecture logicielle, le code source, les interfaces, les textes, les graphismes et la charte visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de EC Agency, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus et documents déposés par les utilisateurs et leurs clients finaux demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les conditions d'utilisation du Service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
7. Contact
Pour toute question relative au site, au Service ou aux présentes mentions légales, l'éditeur peut être contacté à l'adresse : admin@mayaga.app.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à admin@mayaga.app.